🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Mon Petit Matos
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 170 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 950 898 890
Siège social : 187 chemin du Mondou, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle
📧 contact@monpetitmatos.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Mon Petit Matos et ses clients professionnels ou particuliers, via le site internet https://mon-petit-matos.fr ou par échange de devis instagram / commande par e-mail / commande par instagram.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés (textiles) sont imprimés en France. Chaque produit est réalisé à la demande selon les indications et fichiers fournis par le client.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent varier légèrement selon les supports et techniques d’impression.

Tolérance artisanale : nos impressions étant réalisées à la main, il peut exister un léger écart de teinte, de positionnement ou de dimension entre le produit final et le fichier ou visuel fourni. Ces différences, inhérentes à un procédé manuel, ne constituent pas un défaut ni un motif de réclamation.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du devis ou la confirmation écrite (mail, bon de commande signé, ou paiement).

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (tailles, quantités, visuels, couleurs, positionnements). Mon Petit Matos ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs provenant de fichiers ou indications incorrectes.

Le client doit impérativement préciser, pour chaque visuel à imprimer :
– les dimensions exactes d’impression souhaitées (hauteur et largeur en centimètres) ;
– ainsi que l’emplacement précis sur le produit (ex. poitrine, dos, manche, etc.).

À défaut d’instructions claires, l’impression sera réalisée selon le jugement professionnel de Mon Petit Matos afin d’obtenir un rendu équilibré et cohérent avec le support choisi. Dans ce cas, le client reconnaît accepter ce choix et ne pourra formuler de réclamation relative à la taille ou au placement du visuel.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client. Ils sont déterminés selon le devis accepté et tiennent compte du coût de personnalisation.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement, paiement en ligne, ou autre accord préalable). Toute commande n’est lancée en production qu’après réception effective du règlement.

6. Délais de fabrication et livraison

Les délais de production sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends, jours fériés et délai de transport).

• Pour les produits textiles (vêtements, t-shirts, sweats, etc.) : le délai standard est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
• Pour les autres produits (accessoires, objets personnalisés, etc.) : le délai standard est de 20 jours ouvrés.

Il est possible, sur demande et selon les disponibilités de production, d’obtenir un délai accéléré. Ce service express est soumis à l’accord de Mon Petit Matos et à un supplément tarifaire précisé au devis.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indépendants des délais de fabrication.

Mon Petit Matos s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un dommage ou d’une perte de colis imputable au transporteur. En cas de perte ou de vol du colis par le transporteur, la responsabilité de Mon Petit Matos ne saurait être engagée. Une réclamation devra être déposée directement auprès du transporteur concerné.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, toutes les commandes de produits personnalisés (textiles imprimés, brodés, ou gravés) sont fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement ou annulation, sauf erreur manifeste de la part de Mon Petit Matos.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions légales.

8. Retours et réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation motivée à contact@monpetitmatos.fr dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.

Après accord écrit de Mon Petit Matos, un retour pourra être organisé. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

Mon Petit Matos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.

Les fichiers, logos ou visuels fournis par le client sont sous sa seule responsabilité. Le client garantit qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires (propriété intellectuelle, marques, images, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes et visuels réalisés par Mon Petit Matos restent la propriété de la société, sauf mention contraire écrite. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur facturation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Mon Petit Matos.

12. Force majeure

Mon Petit Matos ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure (incendie, inondation, panne, guerre, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Toulouse (31) seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande, contactez-nous :
📧 contact@mon-petit-matos.fr
📮 Mon Petit Matos – 187 chemin du Mondou, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle